Décret, sur la pétition du citoyen Darcillon, chargeant l'assemblée de faire cultiver à ses frais les champs en l'absence de son fils, partis aux frontières, lors de la séance du 28 vendémiaire an II (19 octobre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la pétition du citoyen Darcillon, chargeant l'assemblée de faire cultiver à ses frais les champs en l'absence de son fils, partis aux frontières, lors de la séance du 28 vendémiaire an II (19 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 680.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
680
Dernière page
680
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le