Fermeture de la discussion sur l’organisation de l’administration forestière aussitôt que les corrections seront faites au rapport, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

Fermeture de la discussion sur l’organisation de l’administration forestière aussitôt que les corrections seront faites au rapport, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 222.