Décret chargeant le comité de législation de proposer un mode d’exception à la loi qui exige le certificat de pauvreté pour les défenseurs de la patrie . Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 204.