Résumé de l'adresse de la société populaire de Thiberville, district de Bernay, qui annonce avoir brûlé un arbre sur lequel le seigneur exerçait ses droits féodaux, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résumé de l'adresse de la société populaire de Thiberville, district de Bernay, qui annonce avoir brûlé un arbre sur lequel le seigneur exerçait ses droits féodaux, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 690.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
690
Dernière page
690
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le