Décret portant que les rapports du comité de Sûreté générale qui seront suivis d’un décret d’arrestation ou d’un décret d’accusation contre un de ses membres, seront insérés dans le Bulletin

Décret portant que les rapports du comité de Sûreté générale qui seront suivis d’un décret d’arrestation ou d’un décret d’accusation contre un de ses membres, seront insérés dans le Bulletin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 706.