Passage à l'ordre du jour sur la demande des représentants envoyés dans les départements, motivé sur les pouvoirs illimités délégués aux représentants du peuple, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la demande des représentants envoyés dans les départements, motivé sur les pouvoirs illimités délégués aux représentants du peuple, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 226.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
226
Dernière page
226
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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