Lecture d'une lettre des juges du tribunal criminel extraordinaire demandant une loi sur la marche de ses jugements, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)

Lecture d'une lettre des juges du tribunal criminel extraordinaire demandant une loi sur la marche de ses jugements, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 26.