Compte rendu, dans le Moniteur universel, du renvoi au comité de salut public du projet de décret de Merlin (de Thionville) relatif au territoire de la Vendée, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)

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Référence bibliographique
Antoine Christophe Merlin de Thionville. Compte rendu, dans le Moniteur universel, du renvoi au comité de salut public du projet de décret de Merlin (de Thionville) relatif au territoire de la Vendée, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 605.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
605
Dernière page
605
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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