Motion, présentée par Billaud-Varenne, proposant que le tribunal criminel extraordinaire porte le nom de tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
28
Dernière page
28
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le