Décret portant que le comité de Salut public rappellera les représentants dont la mission dans les départements est terminée
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Référence bibliographique
Décret portant que le comité de Salut public rappellera les représentants dont la mission dans les départements est terminée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 19.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
19
Dernière page
19
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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