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Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, relatif aux mesures à prendre à l’égard des villes qui procureraient une entrée facile aux armées des rebelles, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 11 brumaire an II (vendredi 1er novembre 1793)
Décret portant que toute ville qui recevra dans son sein des brigands, ou qui leur donnera des secours, ou qui ne les aura pas repoussés avec tous les moyens dont elle est capable, sera punie comme ville rebelle
Bertrand Barrère de Vieuzac
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Référence bibliographique
Bertrand Barrère de Vieuzac. Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, relatif aux mesures à prendre à l’égard des villes qui procureraient une entrée facile aux armées des rebelles, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 145.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
145
Dernière page
145
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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