Table des matières
Passage à l'ordre du jour, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Dubois, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.535
Passage à l'ordre du jour, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Dubois, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.535
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la citoyenne Dubois.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 535-536.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
535
Dernière page
536
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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