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Décret, présenté par Frémanger au nom du comité de l’examen des marchés, sur l’organisation définitive des inspecteurs généraux des charrois, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]pp.132-133
Décret, présenté par Frémanger au nom du comité de l’examen des marchés, sur l’organisation définitive des inspecteurs généraux des charrois, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]pp.132-133
Infos
Référence bibliographique
Décret sur l’organisation définitive des inspecteurs généraux des charrois.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 132-133.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
132
Dernière page
133
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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