Décret portant que le comité de salut public présentera incessamment les moyens de fixer d’une manière positive la responsabilité des ministres, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret portant que le comité de salut public présentera incessamment les moyens de fixer d’une manière positive la responsabilité des ministres, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 700.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
700
Dernière page
700
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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