ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret, présenté par Clauzel au nom des comités de surveillance et d'examen des marchés, autorisant l'administration de l'habillement des troupes d'acheter des draps de Lodève, de Berry, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Clauzel au nom des comités de surveillance et d'examen des marchés, autorisant l'administration de l'habillement des troupes d'acheter des draps de Lodève, de Berry, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 204.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
204
Dernière page
204
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le