Décret, sur la proposition de Coupé, ordonnant au comité d'aliénation de présenter un rapport sur le mode location de terrains vagues ou en friche aux agriculteurs démunis, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la proposition de Coupé, ordonnant au comité d'aliénation de présenter un rapport sur le mode location de terrains vagues ou en friche aux agriculteurs démunis, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 378.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
378
Dernière page
378
Typologie documentaire
Décret
Modifié le