Décret, sur la proposition de Coupé, ordonnant au comité d'aliénation de présenter un rapport sur le mode location de terrains vagues ou en friche aux agriculteurs démunis, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)

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Référence bibliographique
Jacques Michel Coupé. Décret, sur la proposition de Coupé, ordonnant au comité d'aliénation de présenter un rapport sur le mode location de terrains vagues ou en friche aux agriculteurs démunis, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 378.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
378
Dernière page
378
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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