Proposition de Raffron tendant à l’établissement d’un juré censorial chargé de veiller sur les représentants du peuple et tous les agents de la République
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Infos
Référence bibliographique
Proposition de Raffron tendant à l’établissement d’un juré censorial chargé de veiller sur les représentants du peuple et tous les agents de la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 469-472.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
469
Dernière page
472
Modifié le