Proposition de Raffron tendant à l’établissement d’un juré censorial chargé de veiller sur les représentants du peuple et tous les agents de la République
Table des matières
Discussion autour de la motion de Raffron sur un juré censorial de contrôle des agents publics et représentants du peuple, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Discussion]pp.469-471
Discussion autour de la motion de Raffron sur un juré censorial de contrôle des agents publics et représentants du peuple, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Discussion]pp.469-471
Motion de Raffron demandant à créer un juré censorial pour contrôler la conduite des agents publics et des représentants du peuple, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.471-472
Motion de Raffron demandant à créer un juré censorial pour contrôler la conduite des agents publics et des représentants du peuple, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.471-472
Infos
Référence bibliographique
Proposition de Raffron tendant à l’établissement d’un juré censorial chargé de veiller sur les représentants du peuple et tous les agents de la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 469-472.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
469
Dernière page
472
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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