Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la liquidation des pensions du citoyen Millié et de la citoyenne veuve Négrier, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Charles Albert Pottier. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la liquidation des pensions du citoyen Millié et de la citoyenne veuve Négrier, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 706-707.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
706
Dernière page
707
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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