Nomination du représentant Faure, envoyé dans le département de la Moselle, aux pouvoirs illimités attribués aux représentants du peuple près les armées pour épurer les autorités constituées, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
277
Dernière page
277
Type
Décret
Modifié le