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Nomination du représentant Faure, envoyé dans le département de la Moselle, aux pouvoirs illimités attribués aux représentants du peuple près les armées pour épurer les autorités constituées, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)

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Référence bibliographique
Nomination du représentant Faure, envoyé dans le département de la Moselle, aux pouvoirs illimités attribués aux représentants du peuple près les armées pour épurer les autorités constituées, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 277.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
277
Dernière page
277
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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