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Décret sur la pétition de Michel-François Couët, ci-devant évêque d’Angers

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Référence bibliographique
Décret sur la pétition de Michel-François Couët, ci-devant évêque d’Angers. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 125-127.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
125
Dernière page
127
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le