Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rappelant tous les représentants du peuple envoyés pour surveiller la vente du mobilier des domaines nationaux et ordonnant à Levasseur de se rendre dans le district de Gonesse (Seine-et-Oise), lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rappelant tous les représentants du peuple envoyés pour surveiller la vente du mobilier des domaines nationaux et ordonnant à Levasseur de se rendre dans le district de Gonesse (Seine-et-Oise), lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 279.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
279
Dernière page
279
Typologie documentaire
Décret
Modifié le