Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rappelant tous les représentants du peuple envoyés pour surveiller la vente du mobilier des domaines nationaux et ordonnant à Levasseur de se rendre dans le district de Gonesse (Seine-et-Oise), lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Bertrand Barrère de Vieuzac. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rappelant tous les représentants du peuple envoyés pour surveiller la vente du mobilier des domaines nationaux et ordonnant à Levasseur de se rendre dans le district de Gonesse (Seine-et-Oise), lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 279.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
279
Dernière page
279
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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