Adresse des administrateurs de la tontine du pacte social et de la petite loterie nationale relative au décret qui supprime les loteries, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Adresse des administrateurs de la tontine du pacte social et de la petite loterie nationale relative au décret qui supprime les loteries, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 28-29.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
28
Dernière page
29
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
