Ajournement du projet de décret présenté par Ramel, au nom de la commission des finances, sur la contribution mobilière de 1793, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Ajournement du projet de décret présenté par Ramel, au nom de la commission des finances, sur la contribution mobilière de 1793, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)