Non lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lallemant et Génault contre Bonnet et consorts, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)

Non lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lallemant et Génault contre Bonnet et consorts, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 365.