Décret relatif à l’examen des comptes des citoyens receveurs généraux des domaines et bois de Louis-Stanislas-Xavier Capet
Table des matières
Décret, sur le rapport de Guiot au nom du comité de législation, relatif aux comptes des receveurs généraux des domaines et bois royaux, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]pp.652-653
Décret, sur le rapport de Guiot au nom du comité de législation, relatif aux comptes des receveurs généraux des domaines et bois royaux, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]pp.652-653
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à l’examen des comptes des citoyens receveurs généraux des domaines et bois de Louis-Stanislas-Xavier Capet.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 652-653.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
652
Dernière page
653
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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