Renvoi au comité des finances et réponse du Président à l'adresse du citoyen Gillot, arpenteur à Lille (Nord), présentant ses observations sur les cadastres de 1739 et 1791, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
501
Dernière page
502
Type
Renvoi aux comités
Modifié le