Décret portant que l’administration du district de Valenciennes tiendra provisoirement ses séances à Bouchain
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Décret, proposé par Briez, ordonnant à l'administration du district de Valenciennes (Nord) de tenir provisoirement ses séances à Bouchain, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.365
Décret, proposé par Briez, ordonnant à l'administration du district de Valenciennes (Nord) de tenir provisoirement ses séances à Bouchain, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.365
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que l’administration du district de Valenciennes tiendra provisoirement ses séances à Bouchain.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 365.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
365
Dernière page
365
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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