Passage à l'ordre du jour sur le décret présenté par Bézard relatif à la pétition du citoyen Dumonteil tendant à interpréter l’article 10 de la loi du 30 octobre, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)

Passage à l'ordre du jour sur le décret présenté par Bézard relatif à la pétition du citoyen Dumonteil tendant à interpréter l’article 10 de la loi du 30 octobre, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 124.