Table des matières
Décret, proposé par Lecointre, déclarant l'appartenance à la République des enfants dont les parents ont subi un jugement de confiscation des biens, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.369
Décret, proposé par Lecointre, déclarant l'appartenance à la République des enfants dont les parents ont subi un jugement de confiscation des biens, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.369
Motion adoptée de Lecointre demandant d'accorder secours et éducation aux jeunes enfants dont les parents ont subi un jugement de confiscation des biens, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.371
Motion adoptée de Lecointre demandant d'accorder secours et éducation aux jeunes enfants dont les parents ont subi un jugement de confiscation des biens, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.371
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la pétition de la veuve Kolly.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 369-371.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
369
Dernière page
371
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
