Discussion suite à une motion de Charlier sur le décret du 8 avril, établissant une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)
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Référence bibliographique
Jean Julien, Louis Joseph Charlier. Discussion suite à une motion de Charlier sur le décret du 8 avril, établissant une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 148.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
148
Dernière page
148
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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