Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), ordonnant la remise au comité de législation d’une expédition du jugement du tribunal de cassation dans l'affaire Marcelin, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), ordonnant la remise au comité de législation d’une expédition du jugement du tribunal de cassation dans l'affaire Marcelin, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 366.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
366
Dernière page
366
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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