Décret rendu sur la pétition de 64 chefs de famille, sans-culottes de la commune de La Loge, district de Montreuil
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Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, portant sursis aux poursuites et exécutions contre les pétitionnaires de la commune de La Loge (Pas-de-Calais), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.536
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, portant sursis aux poursuites et exécutions contre les pétitionnaires de la commune de La Loge (Pas-de-Calais), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.536
Infos
Référence bibliographique
Décret rendu sur la pétition de 64 chefs de famille, sans-culottes de la commune de La Loge, district de Montreuil.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 536.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
536
Dernière page
536
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
