Décret portant que le comité des comptes se fera représenter les comptes des ministres pour les vérifier
Table des matières
Décret, présenté par Monmayou portant que le comité des comptes se fera représenter les comptes des ministres pour les vérifier, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Décret]pp.700-701
Décret, présenté par Monmayou portant que le comité des comptes se fera représenter les comptes des ministres pour les vérifier, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Décret]pp.700-701
Motion de Monmayou demandant que le comité de l’examen des comptes fasse un rapport sur les comptes des ministres, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.701
Motion de Monmayou demandant que le comité de l’examen des comptes fasse un rapport sur les comptes des ministres, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.701
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que le comité des comptes se fera représenter les comptes des ministres pour les vérifier.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 700-701.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
700
Dernière page
701
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
