La Convention décrète Osselin d'accusation et renvoie devant le tribunal révolutionnaire Lagardie, ci-devant maréchal de camp, Soulès et Froidure, administrateurs de police de Paris
Table des matières
Décret, sur le rapport de Dubarran au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'accusation contre Osselin, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.654
Décret, sur le rapport de Dubarran au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'accusation contre Osselin, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.654
Rapport de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'affaire Osselin, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Rapport]pp.654-656
Rapport de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'affaire Osselin, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Rapport]pp.654-656
Projet de décret de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'affaire Osselin, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Projet de décret]p.656
Projet de décret de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'affaire Osselin, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Projet de décret]p.656
Observations de Merlin (de Thionville) et de Voulland sur le projet de décret de Dubarran concernant l'affaire Osselin, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Discussion]p.656
Observations de Merlin (de Thionville) et de Voulland sur le projet de décret de Dubarran concernant l'affaire Osselin, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Discussion]p.656
Infos
Référence bibliographique
La Convention décrète Osselin d'accusation et renvoie devant le tribunal révolutionnaire Lagardie, ci-devant maréchal de camp, Soulès et Froidure, administrateurs de police de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 654-656.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
654
Dernière page
656
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
