Amendement sur la motion de Génissieu relative aux droits litigieux, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)
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Référence bibliographique
Amendement sur la motion de Génissieu relative aux droits litigieux, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 71.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
71
Dernière page
71
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le