Motion adoptée de Lecointre demandant d'accorder secours et éducation aux jeunes enfants dont les parents ont subi un jugement de confiscation des biens, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Motion adoptée de Lecointre demandant d'accorder secours et éducation aux jeunes enfants dont les parents ont subi un jugement de confiscation des biens, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)