Motion adoptée de Lecointre demandant d'accorder secours et éducation aux jeunes enfants dont les parents ont subi un jugement de confiscation des biens, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
371
Dernière page
371
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le