Pétition du directeur du jury d'accusation du tribunal du 3e arrondissement de Paris pour demander la création d'un jury spécial pour juger les accapareurs, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
231
Dernière page
234
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le