Pétition du directeur du jury d'accusation du tribunal du 3e arrondissement de Paris pour demander la création d'un jury spécial pour juger les accapareurs, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du directeur du jury d'accusation du tribunal du 3e arrondissement de Paris pour demander la création d'un jury spécial pour juger les accapareurs, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 231-234.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
231
Dernière page
234
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le