Pétition du directeur du jury d'accusation du tribunal du 3e arrondissement de Paris pour demander la création d'un jury spécial pour juger les accapareurs, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Pétition du directeur du jury d'accusation du tribunal du 3e arrondissement de Paris pour demander la création d'un jury spécial pour juger les accapareurs, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 231-234.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
231
Dernière page
234
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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