Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, portant sursis aux poursuites et exécutions contre les pétitionnaires de la commune de La Loge (Pas-de-Calais), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)

Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, portant sursis aux poursuites et exécutions contre les pétitionnaires de la commune de La Loge (Pas-de-Calais), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 536.