Pétition relative à l’échange des prisonniers et observation par un membre qu'une pétition semblable a été renvoyée au ministre de la Guerre, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
82
Dernière page
82
Type
Déroulement des séances
Modifié le