Pétition relative à l’échange des prisonniers et observation par un membre qu'une pétition semblable a été renvoyée au ministre de la Guerre, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)

Pétition relative à l’échange des prisonniers et observation par un membre qu'une pétition semblable a été renvoyée au ministre de la Guerre, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 82.