Décret rendu sur la pétition des citoyens Saintères, Després et Davot, adjudicataires du chauffage et des lumières des casernes et corps de garde des places et citadelles d’Arras et de Bapaume
Table des matières
Passage à l'ordre du jour, proposé par Ludot au nom du comité de l'examen des marchés, sur la pétition des citoyens Saintères, Després et Davot réclamant des indemnités, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.636
Passage à l'ordre du jour, proposé par Ludot au nom du comité de l'examen des marchés, sur la pétition des citoyens Saintères, Després et Davot réclamant des indemnités, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.636
Infos
Référence bibliographique
Décret rendu sur la pétition des citoyens Saintères, Després et Davot, adjudicataires du chauffage et des lumières des casernes et corps de garde des places et citadelles d’Arras et de Bapaume.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 636.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
636
Dernière page
636
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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