Lettre de l’adjoint de la 4e division du département de la guerre transmettant des procès-verbaux d’exécution d’émigrés

Table des matières

Renvoi au comité de la guerre de la lettre de l'adjoint de la 4e division du département de la guerre envoyant deux procès-verbaux d'exécution et un jugement, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.526

Extrait de la lettre de l'accusateur public près la commission militaire à Dunkerque envoyant le jugement de condamnation à mort du hussard Thiébault, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Lettre]p.526

Extrait de la lettre de l'accusateur public près la commission militaire à Dunkerque envoyant les procès-verbaux d'exécution d'émigrés, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Lettre]p.526

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Référence bibliographique

Lettre de l’adjoint de la 4e division du département de la guerre transmettant des procès-verbaux d’exécution d’émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 526.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

526

Dernière page

526

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:13