Décret, sur le rapport de Haussmann au nom du comité des secours publics, relatif à l'adoption des enfants dont les parents auront subi confiscation de leurs biens, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Nicolas Haussmann. Décret, sur le rapport de Haussmann au nom du comité des secours publics, relatif à l'adoption des enfants dont les parents auront subi confiscation de leurs biens, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 656.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
656
Dernière page
656
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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