Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Cressin relative au décret annulant les testaments et donations depuis le 14 juillet, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
626
Dernière page
626
Type
Déroulement des séances
Modifié le