Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Cressin relative au décret annulant les testaments et donations depuis le 14 juillet, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Cressin relative au décret annulant les testaments et donations depuis le 14 juillet, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)