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Arrêté du directoire du département de la Côte-d’Or pour la fixation des jours de foires et marchés

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Référence bibliographique
Arrêté du directoire du département de la Côte-d’Or pour la fixation des jours de foires et marchés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 190-191.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
190
Dernière page
191
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le