Décret portant que le bureau du timbre et de l’enregistrement établi à Mony y demeurera définitivement

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Référence bibliographique
Décret portant que le bureau du timbre et de l’enregistrement établi à Mony y demeurera définitivement. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 594.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
594
Dernière page
594
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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