Décret relatif à l’habillement des citoyens blessés dans la journée du 10 avril, incorporés dans les compagnies de gendarmerie à pied faisant le service aux armées
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Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à l’habillement des citoyens blessés dans la journée du 10 avril, incorporés dans les compagnies de gendarmerie à pied faisant le service aux armées.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 455.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
455
Dernière page
455
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