Séance du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793)

Table des matières

Ouverture de la séance du 17 brumaire an II et adoption du procès-verbal de la séance du 5p.507

Ouverture de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793) et adoption après lecture du procès-verbal du 5 brumaire[Déroulement des séances]p.507

Merlin (de Thionville) est nommé secrétaire de la Convention, en remplacement de Granetp.507

Nomination de Merlin (de Thionville) comme secrétaire pour remplacer Granet, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.507

François Omer Granet

Lettre du représentant Granet au Président priant la Convention de le faire remplacer par Bouret comme secrétaire, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Lettre]p.507

François Omer Granet

Lettre du citoyen Lapotaire, procureur syndic du district de Hennebontp.507

Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district d'Hennebont (Morbihan), transmise par le représentant Merlin (de Douai), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.507

Philippe Antoine Merlin de Douai

Lettre du procureur général syndic du département du Pas-de-Calais relative à des ventes de biens d’émigréspp.507-508

Annonce de la vente de biens d'émigrés dans la commune de Saint-Omer par le procureur syndic du Pas-de-Calais, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.507-508

Lettre du procureur syndic du district de Saint-Omer au procureur général du département du Pas-de-Calais y annonçant la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Lettre]p.508

Lettre de la Société populaire de Cormeilles-en-Parisisp.508

Don en argenterie des églises par la société populaire de Cormeilles-en-Parisis (Seine-et-Oise), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.508

Adresse du président de la société populaire de Cormeilles-en-Parisis (Seine-et-Oise) souhaitant la conversion de l'argenterie déposée en lingots de fer, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.508

Procès-verbal de l’assemblée primaire du canton de la Loge-Fougereuse, district de la Châtaigneraiep.509

Renvoi à la commission des Six chargée de recueillir les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution du procès-verbal d'assemblée primaire du canton de Loge-Fougereuse (Vendée), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.509

Procès-verbal d'assemblée primaire du canton de Loge-Fougereuse (Vendée) en date du 13 octobre acceptant la Constitution, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.509

Adresse des citoyens composant les sections réunies de la commune de Lisieuxp.509

Adresse des sections réunies de la commune de Lisieux (Calvados) annonçant avoir célébré les représentants Marat, Lepeletier et Beauvais, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.509

Adresse de la Société républicaine de la Réunion-sur-Oisepp.509-510

Renvoi au ministre de la Guerre de l'adresse de la société républicaine de Réunion-sur-Oise faisant part de l'action héroïque du maréchal des logis Saint-Jean, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Déroulement des séances]pp.509-510

Adresse de la société républicaine de Réunion-sur-Oise faisant part de l'action héroïque du maréchal des logis Saint-Jean, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.510

Adresse des sans-culottes de la Société républicaine de Rochechouartp.510

Renvoi au comité des finances de la pétition des sans-culottes de la société républicaine de Rochechouart demandant à anéantir la monnaie en métal, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.510

Pétition des sans-culottes de la société républicaine de Rochechouart demandant à anéantir la monnaie en métal, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.510

Adresse de la Société populaire d’Egalité-sur-Marnepp.510-511

Adresse de la société populaire d'Égalité-sur-Marne (Château-Thierry) réclamant la tête du citoyen d'Orléans, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.510-511

Adresse des sans culottes de Saint-Tropezp.511

Adresse des sans-culottes de Saint-Tropez (Var) exprimant leur souhait de vengeance envers les Anglais, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.511

Adresse de la Société populaire de Saint-Yrieix-Ia-Montagnep.511

Adresses de la société républicaine et du directoire du district de Saint-Yrieix-la-Montagne invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.511

Adresse de la Société populaire de Compiègnepp.511-512

Dons patriotiques en cuivre et argent par la société populaire de Compiègne, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.511

Adresse de la société populaire de Compiègne transmettant ses dons et invitant la Convention à demeurer à son poste, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.512

Adresse de la Société populaire de Montmaraultp.512

Adresse des sans-culottes de la société populaire de Montmarault (Allier) invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.512

Adresse des citoyens gardes nationaux de Sisteronpp.512-513

Adresse des citoyens gardes nationaux de Sisteron témoignant leur haine du despotisme sectionnaire et jurant fidélité à la République, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.512-513

Adresse de la Société populaire et des administrateurs du district du Château-Renaultp.513

Adresses des citoyens composant la société populaire et des administrateurs du district de Château-Renault (Indre-et-Loire) vouant la mémoire de Gardien à l'exécration, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.513

Invitation du canton d’Issy à la cérémonie de l’inauguration des bustes de Le Peletier et Maratpp.513-514

Adresse d'une députation du canton d'Issy-l'Union (Paris) invitant deux membres de la Convention à assister à sa fête civique, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.513-514

Lettre de la Société populaire de Belgentîerp.514

Don patriotique en linge par la société populaire de Belgentier (Var), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.514

Adresse de la société populaire de Belgentier (Var) informant de la réparation d'un chemin en mauvais état par tous ses citoyens, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.514

Etat des détenuspp.514-515

État des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris au 16 brumaire, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[État et compte]pp.514-515

Don du citoyen Tarrieux-Lasallep.515

Lettre du procureur syndic du district de Mirande (Gers) informant du don de la pension militaire et arrérages du citoyen Tarrieux-Lasalle, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.515

Adresse du citoyen Tarrieux-Lasalle, d'Arcoues (Gers), déclarant faire le don de sa pension militaire et de ses arrérages, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.515

Extrait du registre des délibérations du conseil permanent du district de Mirande (Gers) relatif au don de sa pension militaire par le citoyen Tarrieux-Lasalle, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.515

Adresse de la Société populaire d’Agdepp.516-518

Adresse de la société populaire d'Agde (Hérault) témoignant sa reconnaissance à la Convention pour son décret de mérite à la patrie, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.516

Extrait des registres de la commune d'Agde, du conseil et comité de salut public du département de l'Hérault relatifs aux journées de juin 1793, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.516-517

Extrait des registres de la commune d'Agde (Hérault) relatifs à l'exécution des décrets de la Convention des 23 juillet et 3 août, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.517-518

Adresse de la Société républicaine de Charly-sur-Marnep.518

Adresse de la société républicaine de Charly-sur-Marne (Aisne) invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.518

Lettre de Le Carpentier, datée de Saint-Waast-la-Houguep.518

Lettre de Le Carpentier, représentant dans la Manche, faisant part de ses mesures prises contre les Anglais, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.518

Jean-Baptiste Le Carpentier

Lettre de Fouché, datée de Neverspp.518-519

Renvoi au comité de salut public de la lettre de Fouché, représentant près les départements du Centre et de l'Ouest, envoyant des dons en argent et or, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.518

Lettre de Fouché, représentant près les départements du Centre et de l'Ouest, envoyant des dons en argent et or, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.519

Joseph Fouché

Lettre de Couturier annonçant l’envoi d’argenteries d’églisepp.519-526

Lettre de Couturier, représentant en mission en Seine-et-Oise, transmettant les procès-verbaux de déchristianisation de six communes, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.519

Jean-Pierre Couturier

Procès-verbal de la commune de Favières, district d'Étampes, faisant état de ses dons en argenterie d'église et du mariage de son prêtre, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.519-520

Procès-verbal de la commune de Favières, district d'Étampes, établi par le représentant Couturier, faisant état de la suppression de sa paroisse, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.520-521

Jean-Pierre Couturier

Procès-verbal de la commune de Breux, district d'Étampes, établi par le représentant Couturier, faisant état de sa remise d'argenterie d'église, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.521

Jean-Pierre Couturier

Procès-verbal de la commune de Breuillet, district d'Étampes, établi par le représentant Couturier, faisant état de sa régénération et de ses dons, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.522-523

Procès-verbal de la commune de Boissy-sous-la-Montagne, district d'Étampes, établi par le représentant Couturier, faisant état de sa régénération et de ses dons, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.523-524

Jean-Pierre Couturier

Procès-verbal de la commune d'Auvers, établi par le représentant Couturier, faisant état de la remise de son argenterie d'église et de dénonciations, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.524-526

Jean-Pierre Couturier

Lettre de l’accusateur public près la commission militaire provisoirement établie à Dunkerquep.526

Renvoi au comité de la guerre de la lettre de l'accusateur public près la commission militaire à Dunkerque envoyant le jugement de condamnation à mort du sergent Chapulliot, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.526

Résumé de la lettre de l'accusateur public près la commission militaire à Dunkerque envoyant le jugement de condamnation à mort du sergent Chapulliot, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Lettre]p.526

Lettre de l’adjoint de la 4e division du département de la guerre transmettant des procès-verbaux d’exécution d’émigrésp.526

Renvoi au comité de la guerre de la lettre de l'adjoint de la 4e division du département de la guerre envoyant deux procès-verbaux d'exécution et un jugement, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.526

Extrait de la lettre de l'accusateur public près la commission militaire à Dunkerque envoyant le jugement de condamnation à mort du hussard Thiébault, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Lettre]p.526

Extrait de la lettre de l'accusateur public près la commission militaire à Dunkerque envoyant les procès-verbaux d'exécution d'émigrés, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Lettre]p.526

Lettre du général Delattre annonçant que les braves républicains ont fait irruption dans la Catalognepp.526-528

Renvoi au comité de salut public de la lettre du général de brigade Delattre, transmise par le ministre Bouchotte, relatant son irruption en Catalogne, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.526

Lettre de Bouchotte, ministre de la Guerre, transmettant l'extrait d'une lettre du général de brigade Delattre informant de l'irruption républicaine en Catalogne, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.526

Jean Baptiste Noël Bouchotte

Lettre du général Delattre, datée de La Ferra, relatant son expédition en Catalogne, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Lettre]pp.527-528

Le citoyen Brigot, de Reims, envoie ses lettres de bachelier et de licencié, pour être brûléespp.528-529

Don de ses lettres de bachelier et de licencié en droit par le citoyen Brigot, commissaire national du tribunal de Reims, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.528

Adresse du citoyen Brigot, commissaire national du tribunal de Reims, envoyant ses lettres de bachelier et licencié en droit, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.528

Pétition du citoyen Brigot, commissaire national du tribunal de Reims, réclamant de recruter les jurés parmi les ouvriers peu rémunérés, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.528

Renvoi aux comités concernés de la pétition du citoyen Brigot, commissaire national du tribunal de Reims, réclamant de recruter les jurés parmi les ouvriers peu rémunérés, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.528-529

Don de la citoyenne de la Morinièrep.529

Don patriotique de la citoyenne de La Morinière offrant 24 livres et sa pièce de mariage, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.529

Extrait du registre des délibérations de la municipalité de Grandrieupp.529-530

Dons patriotiques en fourrages et en bestiaux par les citoyens de la municipalité de Grandrieu (Lozère), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.529

Extrait du registre des délibérations de la municipalité de Grandrieu (Lozère) relatif au recensement des grains, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.529

Arrêté de la commune du bourg de Grandrieu (Lozère) réitérant son adhésion aux lois de la Convention, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.529-530

Admission à la barre des deux officiers de l’armée révolutionnaire et de trois membres du comité révolutionnaire de Beauvais qui apportent des caisses d’or et d’argentpp.530-531

Dons en or et argent provenant du département de l'Oise présentés par les représentants Girard, Mazuel et Prieur, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.530

Renvoi au comité de salut public des dons en or et argent provenant du département de l'Oise présentés par les représentants Girard, Mazuel et Prieur, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.530

Demande d'admission à la barre présentée par le citoyen Girard et ses collègues Mazuel et Prieur, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Lettre]p.530

Discours de Girard, de retour de Beauvais, relatant les missions effectuées par lui et ses collègues Mazuel et Prieur, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Lettre]pp.530-531

Admission à la barre de deux officiers de l'armée révolutionnaire et trois membres du comité révolutionnaire de Beauvais venus rendre compte de leurs missions, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.531

Hommage d’une montre décimale par le citoyen Beaufortpp.531-532

Don d'une montre décimale par le citoyen Beaufort, de Liège, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.531

Adresse du citoyen Beaufort, horloger liégeois, demandant aux Présidents de porter la montre décimale qu'il offre en hommage, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.531-532

Don de la citoyenne Jacobp.532

Don d'un étui d'or par la citoyenne Jacob, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.532

Décret portant que la Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la marine les sommes nécessaires à la construction de fourneaux à réverbère dans toutes les batteries de côtespp.532-533

Décret, proposé par Bourdon (de l'Oise), ordonnant à la trésorerie nationale de tenir à la disposition du ministre de la Marine les sommes nécessaires à la construction de fourneaux à réverbère, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.532

François-Louis Bourdon

Lettre du ministre de la Marine, réclamant des moyens pour fournir à la construction des fourneaux à réverbère dans toutes les batteries des côtes, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.532

Jean Dalbarade

Circulaire du ministre de la Marine, datée du 13 avril 1793, relative à la construction des fourneaux à réverbère, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.532-533

Jean Dalbarade

Résumé de l'intervention de Bourdon (de l'Oise) sur la nécessité de faire établir des fourneaux à réverbère sur toutes les côtes françaises, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.533

François-Louis Bourdon

La Convention décrète l’envoi à la monnaie du sceau du ci-devant amiralp.533

Décret, sur la motion de Philippeaux, ordonnant le bris et l'envoi à la Monnaie du sceau de l'ancien amiral envoyé par le ministre de la Marine, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.533

Pierre-Nicholas Philippeaux

Lettre du ministre de la Marine relative à la destruction des sceaux d'un amiral, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.533

Jean Dalbarade

Décret concernant la pétition du citoyen Bottin et le paiement des dépenses faites par la garnison de Mayence pour se rendre à l’armée de la Vendéep.533

Décret concernant la pétition du citoyen Bottin et le paiement des dépenses faites par la garnison de Mayence pour se rendre à l’armée de la Vendée, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.533

Don de la veuve Jolyp.533

Don de huit pièces d'or par la veuve Joly, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.533

Décret accordant une provision de 600 livres à la veuve Dupinpp.533-534

Décret, sur la motion de Rewbell, accordant un secours de 600 livres à la veuve Dupin, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.533

Jean François Rewbell

Motion de Rewbell réclamant 600 livres de secours provisoires pour la veuve de Richard Dupin, tué au siège de Mayence, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.533-534

Jean François Rewbell

Décret rendu sur la pétition du citoyen François Gourmonp.534

Décret accordant 150 livres de secours au citoyen Gourmon, grièvement blessé, et le renvoyant pour le surplus au ministre de la Guerre, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.534

Décret rendu sur la pétition du citoyen Labarrep.534

Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), de non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Labarre, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.534

Philippe Antoine Merlin de Douai

Rapport du comité de législation sur l’arrêté du tribunal criminel du département de l’Hérault du 21 septembre dernier, relatif aux peines qui peuvent atteindre les fabricateurs d’objets propres à contrefaire les assignats, quand la contrefaçon n’a pas été consomméepp.534-535

Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, de non-lieu à délibérer sur la contrefaçon des assignats, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.534

Philippe Antoine Merlin de Douai

Projet de décret de Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, sur les peines à appliquer aux contrefacteurs d'assignats, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Projet de décret]p.535

Philippe Antoine Merlin de Douai

Résolution prise sur la pétition de plusieurs citoyens du district de Nemours, concernant le rachat des rentes emphytéotiques non perpétuelles dont leurs moulins sont grevésp.535

Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de citoyens du district de Nemours relative au rachat de rentes emphytéotiques, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.535

Philippe Antoine Merlin de Douai

Pétition de la citoyenne Duboispp.535-536

Passage à l'ordre du jour, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Dubois, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.535

Philippe Antoine Merlin de Douai

Pétition de la citoyenne Dubois tendant à improuver les motifs du jugement rendu par le tribunal du tribunal du 3e arrondissement, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.535-536

Décret rendu sur la pétition de 64 chefs de famille, sans-culottes de la commune de La Loge, district de Montreuilp.536

Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, portant sursis aux poursuites et exécutions contre les pétitionnaires de la commune de La Loge (Pas-de-Calais), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.536

Philippe Antoine Merlin de Douai

Pétition de 64 chefs de famille de la commune de La Loge (Pas-de-Calais) réclamant le remise de leur dette et l'annulation des poursuites exercées contre eux, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.536

Rapport du comité de législation sur la pétition de la veuve Olivier Senozanpp.536-537

Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de la commune de Vernouillet relative à la veuve Senozan, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]pp.536-537

Philippe Antoine Merlin de Douai

Pétition de la commune de Vernouillet relative aux vexations exercées par la veuve Senozan, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.537

Rapport de Lofficial sur la demande en indemnité formée par le citoyen Charles-François Maimbourg concessionnaire de domaines en l’île de Corsepp.537-546

Décret, sur le rapport de Lofficial au nom du comité des domaines, portant non-lieu à délibérer sur les demandes du citoyen Maimbourg, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]pp.537-538

Louis-Prosper Lofficial

Rapport de Lofficial, au nom du comité des domaines, sur la demande en indemnités du citoyen Maimbourg relatives à sa concession de domaines en Corse, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Rapport]pp.538-546

Louis-Prosper Lofficial

Projet de décret de Lofficial au nom du comité des domaines, relatif à la demande d'indemnité du citoyen Mainbourg pour la concession de son domaine de Santa-Giulia (Corse), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Projet de décret]p.546

Louis-Prosper Lofficial

Décret relatif aux entrepreneurs de la manufacture de Beauvaisp.546

Décret, sur le rapport de Blutel au nom des comités de commerce et d'aliénation, relatif aux entrepreneurs de la manufacture de Beauvais (Oise), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.546

Charles Auguste Esprit Rose Blutel

Décret ordonnant aux ci-devant fermiers généraux de remettre aux commissaires réviseurs, dans le délai de huitaine, les étals élémentaires qui ont servi aux ministres pour fixer les bases des baux de David, Salzard et Magerp.546

Décret ordonnant aux ci-devant fermiers généraux de remettre aux commissaires réviseurs les étals élémentaires qui ont servi pour fixer les bases des baux de David, Salzard et Mager, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.546

Décret rendu sur la pétition du citoyen Kesselp.547

Décret, sur le rapport de Boissier au nom des comités de marine et des finances, relatif au brevet d'invention du citoyen Kessel, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.547

Pierre Bruno Boissier

Amar demande l’arrestation de Lecointe-Puyraveaupp.547-548

Question préalable invoquée par Basire sur la motion d'Amar réclamant l'arrestation de Lecointe-Puyraveau, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.547

André AmarClaude Basire

Discussion autour de la motion d'Amar réclamant l'arrestation de Lecointe-Puyraveau, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]pp.547-548

André AmarClaude BasireMoïse BayleMichel Mathieu Lecointe-Puyraveau

Motion d'Amar, au nom du comité de sûreté générale, réclamant l'arrestation de Lecointe-Puyraveau, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.547

André Amar

Admission à la barre d’un citoyen de Rouenp.548

Admission à la barre d'un membre du comité de surveillance de Rouen informant de sa paisibilité malgré la rareté des subsistances, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.548

Lettre du citoyen Parent, curé de Boissise-la-Bertrandpp.548-550

Renvoi au comité des finances de la pétition du citoyen Parent, curé de Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne) réclamant une pension pour les prêtres abjurateurs sans fortune, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.548-549

Pétition du citoyen Parent, curé de Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne) réclamant une pension pour les prêtres abjurateurs sans fortune, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.549

Discussion autour de la pétition d'un prêtre de Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne) relative au maintien de sa pension, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]pp.549-550

Antoine François Sergent-MarceauLouis Jean Joseph Léonard Bourdon de la CronièreJacques Alexis Thuriot

Admission à la barre des autorités constituées de Parisp.550

Pétition, lue par le Président Bayle, des autorités constituées de Paris demandant leur admission et précédant des membres abdicataires du clergé, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.550

Jean-Nicolas PacheMoïse Bayle

Gobel, évêque de Paris et plusieurs prêtres qui l’accompagnent renoncent à exercer leurs fonctions de ministres du culte catholiquepp.550-556

Discours du citoyen Momoro, président de la députation de Paris, présentant les membres du clergé de Paris venus abdiquer solennellement, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.550

Déclaration de Gobel, évêque de Paris, présentant son abdication et celle de plusieurs membres du clergé de Paris devant la Convention, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.550

Jean-Baptiste Gobel

Adresses des prêtres abdicataires Telmon et Nourmaire, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.550

Acclamations républicaines de l'assemblée en réaction à l'abdication de plusieurs membres du clergé de Paris, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.550

Décret, sur la pétition transformée en motion de Chaumette, procureur de la commune de Paris, attribuant une place au jour de la Raison dans le nouveau calendrier, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.550

Réponse du Président à l'adresse du curé de Vaugirard déposant ses lettres de prêtrise, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.550-551

Moïse Bayle

Accolade du Président au citoyen Gobel venu abjurer ses fonctions d'évêque de Paris, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.551

Moïse BayleJean-Baptiste Gobel

Intervention applaudie de Coupé (de l'Oise) annonçant renoncer à sa pension d'ancien curé de Sermaize, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.551

Jacques Michel Coupé

Motion de Lindet abdiquant ses fonctions d'évêque de l'Eure et demandant un rapport sur les fêtes nationales, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]pp.551-552

Robert Thomas Lindet

Discours de Julien de Toulouse abdiquant ses fonctions de pasteur, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.552

Jean Julien

Discours de Gay-Vernon abdiquant ses fonctions d'évêque constitutionnel de Haute-Vienne, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]pp.552-553

Léonard Honoré Gay de Vernon

Interventions de Villers et Gomaire renonçant à leur qualité de prêtre, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.553

Jean René GomaireFrançois Toussaint Villers

Acclamations accompagnant les discours d'abjurations de nombreux prêtres, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.553

Lettre des autorités constituées de Paris au Président demandant leur admission avec celle du clergé de Paris, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.553

Jean-Nicolas Pache

Discours du citoyen Momoro, président de la députation de Paris, annonçant l'abjuration de l'évêque et du clergé de Paris, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.553

Déclaration de Gobel abjurant ses fonctions d'évêque de Paris, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.553

Jean-Baptiste Gobel

Déclarations de Felmon et Tournaire abjurant leurs fonctions ecclésiastiques, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.554

Déclaration de Gay-Vernon abjurant ses fonctions d'évêque de Limoges, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.554

Léonard Honoré Gay de Vernon

Discussion autour de l'abdication des membres du clergé de Paris et réponse du Président, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]pp.554-556

Jacques Michel CoupéFrançois Toussaint VillersPhilippe François Nazaire Fabre d'ÉglantineJacques Alexis ThuriotHenri Jean-Baptiste GrégoireJean-Baptiste GobelJean JulienMoïse BayleRobert Thomas Lindet

Levée de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.556

Louis Joseph CharlierAugustin Lucie de FrécineDominique Vincent Ramel de NogaretPhilippe Laurent Pons de VerdunJean Henri VoullandJean-Antoine LouisPierre-François Piorry

Pétition du citoyen Personp.556

Pétition du citoyen Person demandant que les acquéreurs de rentes à charge de réméré rentrent dans leur première propriété, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.556

Compte rendu par le ministre de la Justice des raisons qui ont empêché de traduire au tribunal révolutionnaire le ci-devant comte Coustin-Bourzollespp.557-560

Lettre de Gohier, ministre de la Justice, relative au jugement du comte Coustin-Bourzolles, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.557

Louis-Jérôme Gohier

Copie de l'exposé de la municipalité de Périgueux (Dordogne) sur l'affaire de Bourzolles, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Lettre]pp.557-558

Lettre de l'accusateur public près le tribunal criminel de Dordogne au ministre de la Justice relative à l'affaire Coustain-Bourzolles, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Lettre]pp.558-559

Lettre du commissaire procureur général syndic de la Dordogne au ministre de la Justice relative à l'affaire Coustain-Bourzolles, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Lettre]pp.559-560

Discours prononcé par le citoyen David dans la séance du 17 brumairepp.560-561

Discours de David proposant l'érection d'un monument républicain sur la place du Pont-Neuf, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Rapport]p.560

Jacques Louis David

Compte rendu, dans le Moniteur universel, du discours de David proposant un projet de décret relatif à l'érection d'un monument républicain sur la place du Pont-Neuf, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.560

Jacques Louis David

Amendement de Léonard Bourdon au projet de décret de David sur le monument républicain à ériger place du Pont-Neuf, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Amendement]p.561

Louis Jean Joseph Léonard Bourdon de la Cronière

Adoption du projet de décret de David portant érection d'un monument républicain place du Pont-Neuf, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.561

Jacques Louis David

Le représentant Richard dépose plusieurs croix de Saint-Louisp.561

Don de plusieurs croix de Saint-Louis déposées par Richard, représentant près l'armée de l'Ouest, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.561

Joseph Etienne Richard

Pétition des anciens administrateurs des domainesp.561

Pétition des anciens administrateurs des domaines exposant leur difficulté à rendre leurs comptes dans les délais, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.561

Le département de Paris informe la Convention que plusieurs places de notaire vont être vacantesp.561

Adresse du département de Paris informant la Convention de la vacance de plusieurs places de notaires, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.561

Lettre des représentants du peuple, commissaires à l’armée du Rhinp.561

Résumé, dans le Journal de la Montagne, d'une lettre des représentants du peuple près l'armée du Rhin, datée de Strasbourg, informant de la famine subie par les victimes du siège de Mayence, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.561

Renvoi au ministre de la guerre de la lettre des représentants du peuple près l'armée du Rhin informant de la famine subie par les victimes du siège de Mayence, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.561

Pièces justificatives du projet de décret présenté par Merlin (de Douai ) en réponse à un arrêté du tribunal criminel du département de l’Héraultpp.561-566

Lettre de Gohier, ministre de la Justice, relative aux peines applicables aux contrefacteurs d'assignats, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.562

Louis-Jérôme Gohier

Déclaration du juré de jugement du tribunal criminel de l'Hérault du 21 septembre 1793 condamnant plusieurs contrefacteurs d'assignats, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.562-563

Arrêté du tribunal criminel de l'Hérault contre plusieurs citoyens accusés de contrefaçon d'assignats, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.563-566

Compte rendu par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu le projet de décret d’arrestation de Lecointe-Puyraveau, présenté par Amarpp.566-568

Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion autour de la motion d'Amar réclamant l'arrestation de Lecointe-Puyraveau, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]pp.566-567

Michel Mathieu Lecointe-PuyraveauAndré AmarClaude Basire

Compte rendu, dans le Moniteur universel, de la discussion autour de la motion d'Amar réclamant l'arrestation de Lecointe-Puyraveau, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.567

André AmarMichel Mathieu Lecointe-PuyraveauClaude Basire

Compte rendu, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la discussion autour de la motion d'Amar réclamant l'arrestation de Lecointe-Puyraveau, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.567

Michel Mathieu Lecointe-PuyraveauAndré AmarClaude Basire

Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion autour de la motion d'Amar réclamant l'arrestation de Lecointe-Puyraveau, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]pp.567-568

Claude BasireMichel Mathieu Lecointe-PuyraveauAndré Amar

Procès-verbal de la séance du conseil général du département de Paris du 17 brumaire an IIpp.568-569

Procès-verbal de la séance du conseil général du département de Paris du 17 brumaire an II relatant plusieurs abjurations, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.568-569

Compte rendu par le Journal des Débats et des Décrets de l’admission à la barre de Gobel, évêque de Paris, et de ses vicairespp.569-570

Compte rendu par le Journal des Débats et des Décrets de l’admission à la barre de Gobel, évêque de Paris, et de ses vicaires, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]pp.569-570

Robert Thomas LindetJean JulienMarie-Joseph de ChénierLouis Joseph CharlierPhilippe François Nazaire Fabre d'ÉglantineJean-Baptiste Gobel

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Infos

Référence bibliographique

Séance du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 507-570.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

507

Dernière page

570

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:12