Passage à l'ordre du jour, proposé par Ludot au nom du comité de l'examen des marchés, sur la pétition des citoyens Saintères, Després et Davot réclamant des indemnités, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour, proposé par Ludot au nom du comité de l'examen des marchés, sur la pétition des citoyens Saintères, Després et Davot réclamant des indemnités, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 636.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
636
Dernière page
636
Typologie documentaire
Décret
Modifié le