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Décret, sur les motions de Coupé et d'Osselin, ordonnant lecture du décret relatif aux terres incultes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.397
Décret, sur les motions de Coupé et d'Osselin, ordonnant lecture du décret relatif aux terres incultes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.397
Infos
Référence bibliographique
Proposition de Coupé (de l'Oise) relative aux terrains incultes qui faisaient partie de chasses.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 397.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
397
Dernière page
397
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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