Rejet par la question préalable d’un projet de décret présenté par Laurent Lecointre, relatif aux détenus dans les prisons et les maisons d’arrêt de Paris
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Référence bibliographique
Rejet par la question préalable d’un projet de décret présenté par Laurent Lecointre, relatif aux détenus dans les prisons et les maisons d’arrêt de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 453-454.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
453
Dernière page
454
Modifié le